RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE DE CONDUITE EN LIGNE PERMIS SANS PEINE 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. 

Il est applicable par l’ensemble des apprenants(es). 

L’école de conduite Permis sans peine applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014. 

Article 1 : Horaires d'ouverture 

L'école de conduite en ligne Permis Sans Peine est ouverte du lundi au dimanche de 9h00 à 18h00 

Les cours en ligne sont accessibles 24h/24 et 7j/7. 

Article 2 : Inscription 

Pour s'inscrire à l'école de conduite en ligne, les apprenants(es) doivent remplir un formulaire d'inscription en ligne et régler les frais nécessaires. 

Ils s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'école de conduite. 

Article 3 : Suivi des cours 

Les apprenants(es) s'engagent à suivre les cours en ligne de manière assidue et à respecter les consignes des formateurs. 

Ils doivent également réaliser les exercices proposés dans les délais impartis. 

Article 4 : Comportement des apprenants(es). 

Tout comportement irrespectueux ou nuisible envers les formateurs ou les autres 

apprenants(es) est strictement interdit. 

Les apprenants(es) sont tenus à : 

Respecter le personnel de l’établissement 

Respecter les autres apprenants(es) sans aucune discrimination 

Respecter les horaires de la conduite 

• Les téléphones mobiles et autres appareils sonores (MP3, etc.) doivent être éteints pendant la leçon de conduite. 

Les apprenants(es) s'engagent à adopter un comportement de respect et de politesse envers tous. 

Article 5 : Confidentialité 

Les apprenants(es) s'engent à ne pas divulguer les contenus des cours en ligne à des tiers. 

Ils sont responsables de la confidentialité de leur compte d'accès et de leur mot de passe. 

Article 6 : Responsabilité 

L'école de conduite en ligne Permis Sans Peine décline toute responsabilité en cas de problème technique rencontré par les apprenants(es) lors de la connexion aux cours en ligne. 

Les apprenants(es) sont responsables de leur matériel informatique et de leur connexion Internet. 

Article 7 : Sanctions disciplinaires 

Tout manquement de l’apprenant(e) à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : 

- Avertissement oral 

- Avertissement écrit 

- Suspension provisoire 

- Exclusion définitive de l’établissement. 

D’autre part, le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un apprenant(e) à tout moment du cursus de formation de l’école de conduite pour un des motifs suivants : 

- Non-paiement 

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation 

- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’apprenant pour la 

formation concernée. 

- Non-respect du présent règlement intérieur 

Article 8 : Règles d’hygiène et de sécurité 

Les apprenants(es) doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite. 

Les apprenants(es) sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur des véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…) 

Tout apprenant(e) dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, sera soumis avant toute leçon de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’école de conduite. 

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. 

L’apprenant(e) sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident. 

Article 9 : Organisation des cours théoriques et pratiques 

Moyens pédagogiques mis à la disposition des élèves : 

Matériel de formation pour la partie pratique (conduite) 

• 1 voitures de marque Citroën, modèle C3 en boîte automatique 
• 1 voitures de marque Renault, modèle Clio v en boîte manuelle 
• Supports pédagogiques : Partie théorique en ligne : 
• Liste des thématiques abordées : 
• L’alcool et les stupéfiants. 
• La vitesse / La limitation de vitesse et les réformes à venir. 
• Le défaut du port de la ceinture et ses conséquences. 
• Le téléphone au volant (conséquences). 
• L’accidentologie. 
• Les gestes des premiers secours. 
• La signalisation dans son ensemble ainsi que les règlementations. 
• Les règles de priorité. 
• Les distances de sécurité entre usager. 

Partie théorique en formation en ligne : www.easysysteme.fr 

Les apprenants(es) reçoivent dès leur inscription à l’école de conduite un code personnel de connexion à la plateforme easysysteme qui leur permet de préparer leur examen de code à distance, dans les mêmes conditions que s’ils étaient en salle de cours. 

Partie pratique : conduite 

Les apprenants(es) ont accès à leur livret pédagogique d’apprentissage numérique dématérialisé qui est obligatoire lors des cours pratiques, dans lequel ils vont trouver des fiches pédagogiques, « qui va les guider dans leur parcours d’apprentissage ». 

La présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. 

En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’apprenant(e). 

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 

• 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail 
• 45 à 50 minutes de conduite effective 
• 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève dans le véhicule ainsi que sur le Code Rousseau Formateur pour les 

fiches de suivi dématérialisées. 

Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et / ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Aucune leçon ne peut être réservée ou décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture par téléphone au 06 51 84 48 30. 

Attention au délai de 48h. 

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la date de l’examen. 

Si le montant dû n’est pas réglé, l’examen sera annulé et les délais imputés par cette annulation seront sous la responsabilité de l’apprenant. 

Article 10 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques 

Pour la formation à la catégorie B : Chaussures plates obligatoire : pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons. 

- Les téléphones mobiles et autres appareils sonores (MP3, etc.) doivent être éteints pendant la leçon de conduite. 

Article 11 : Présentation à l’examen pratique. 

Pour qu’un apprenant soit inscrit à l’examen pratique, il faut : 

• Que le programme de formation soit terminé : 
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation, en fonction des résultats des examens blanc (pas des fautes éliminatoires à la suite de 3 examens blancs) 
• Que le compte soit soldé. 

La décision d’inscrire ou non un apprenant à l’examen est du seul fait de l’établissement. 

Cette décision est prise en fonction du niveau de l’apprenant(e), de sa situation financière auprès de l’école de conduite et de l’avis de l’enseignant. 

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un apprenant(e) à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur, l’apprenant(e) se chargera de trouver une autre école pour repasser l’examen.